Conditions Générales Ventes (CGV)

1. La parution de base d’une entreprise sur l’un des portails du réseau ROMANDIE-INTERNET.CH est gratuite.

2. La parution professionnelle payante est facultative, le tarif est de CHF 1.- par jour.

3. L’abonnement payant de la parution professionnelle est renouvelable tacitement, les dates de l’abonnement sont indiquées sur la facture.

4. La résiliation de l’abonnement pour la parution professionnelle se fait par email, par courrier ou par téléphone.

5. Le délai de résiliation de la parution professionnelle est de 30 jours avant la date de reconduction.

6. Les données des entreprises diffusées sur nos annuaires ne sont ni vendues, ni échangées mais peuvent être utilisé pas nos soins pour des actions marketing ciblées.

7. La responsabilité pour les dommages en raison de fautes est explicitement exclue, sous réserve des dispositions légales impératives en la matière.

8. La facture acquittée par le client pour la parution Professionnelle fait foi d’acception du contrat.

9. En cas de litige, le présent contrat relève des tribunaux suisses, au lieu du siège de la société Zuercher Diffusion Sàrl.